Analyse du scrutin n°8094

17e législature

Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026

Scrutin public n°8094 sur le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 89
  • Abstention : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1005 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes