• Pour

  Scrutin public n°2108 sur l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 68
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1972 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2107 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 199
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2106 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 560

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 560
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2105 sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

  Première séance du lundi 26 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 402

  Nombre de suffrages exprimés : 395

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 198

  • Pour l'adoption : 274
  • Contre : 121
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2104 sur l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

  Première séance du lundi 26 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1985 sur l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 63
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2649 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1984 sur l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°694 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1983 sur l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 91
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1652 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1982 sur l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 95
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2009 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1981 sur l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 73
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1830 (Rejeté)