Première séance du mercredi 3 décembre 2025

Scrutin public n°4474 sur l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 246
Nombre de suffrages exprimés : 233
Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 65
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes