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8 juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Les coiffeurs en dangerQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la mainQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfanceQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : automobilesTitre : Soutenir la filière du blindage de véhiculesQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : assurancesTitre : GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civileQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Refus de subvention, regroupement scolaire dans le DoubsQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du DoubsQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : santéTitre : Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-ComtéQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Taxe sur les vins françaisRéponse publiée le 1er juillet 2025
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8 avril 2025Rubrique : politique socialeTitre : Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'ÉtatRéponse publiée le 17 juin 2025