• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 28 novembre 2022

  (72^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
    • Présentation
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Motion de rejet préalable
      • M. François Piquemal
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Paul Midy (RE)
      • M. William Martinet (LFI-NUPES)
      • Mme Annie Genevard (LR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Philippe Pradal (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Stéphane Peu
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Paul Midy
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Annie Genevard
      • M. Éric Martineau
      • M. Gérard Leseul
      • M. Philippe Pradal
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 2 ter (appelé par priorité)
        • M. Frédéric Maillot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sébastien Delogu
        • Mme Emmanuelle Ménard
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
    • Présentation
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Motion de rejet préalable
      • M. François Piquemal
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Paul Midy (RE)
      • M. William Martinet (LFI-NUPES)
      • Mme Annie Genevard (LR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Philippe Pradal (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Stéphane Peu
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Paul Midy
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Annie Genevard
      • M. Éric Martineau
      • M. Gérard Leseul
      • M. Philippe Pradal
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 2 ter (appelé par priorité)
        • M. Frédéric Maillot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sébastien Delogu
        • Mme Emmanuelle Ménard
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du jeudi 03 novembre 2022

  (45^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Aide à la rénovation thermique
      • Mme Eva Sas
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Eva Sas
    • Investissement dans le secteur ferroviaire
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Bastien Marchive
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme la présidente
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Situation des urgences pédiatriques
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Perspectives économiques
      • M. Louis Margueritte
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Usage des bassines dans l’agriculture
      • Mme Manon Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Immigration et délinquance
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Edwige Diaz
    • Politique migratoire
      • M. François Gernigon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Investissements dans le secteur ferroviaire
      • M. Gérard Leseul
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Financement des collectivités territoriales
      • Mme Catherine Couturier
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Recours au 49.3
      • M. Stéphane Peu
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile
      • Mme Huguette Tiegna
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Violences à Sainte-Soline
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Kévin Mauvieux
    • Politique migratoire
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation de la pédopsychiatrie en France
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre les algues vertes en Bretagne
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Situation de la pédiatrie en France
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Yannick Neuder
    • Formation des médecins
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre le sans-abrisme
      • M. Maxime Laisney
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Maxime Laisney
    • Égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Événements festifs et culturels de l’été 2024
      • M. Paul Molac
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Paul Molac
    • Ocean Viking
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Aide à la rénovation thermique
      • Mme Eva Sas
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Eva Sas
    • Investissement dans le secteur ferroviaire
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Bastien Marchive
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme la présidente
    • Situation à Sainte-Soline
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Situation des urgences pédiatriques
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Perspectives économiques
      • M. Louis Margueritte
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Usage des bassines dans l’agriculture
      • Mme Manon Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Immigration et délinquance
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Edwige Diaz
    • Politique migratoire
      • M. François Gernigon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Investissements dans le secteur ferroviaire
      • M. Gérard Leseul
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Financement des collectivités territoriales
      • Mme Catherine Couturier
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Recours au 49.3
      • M. Stéphane Peu
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile
      • Mme Huguette Tiegna
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Violences à Sainte-Soline
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Kévin Mauvieux
    • Politique migratoire
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation de la pédopsychiatrie en France
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre les algues vertes en Bretagne
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
    • Situation de la pédiatrie en France
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Yannick Neuder
    • Formation des médecins
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre le sans-abrisme
      • M. Maxime Laisney
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Maxime Laisney
    • Égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Événements festifs et culturels de l’été 2024
      • M. Paul Molac
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Paul Molac
    • Ocean Viking
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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