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Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 166Majorité absolue des suffrages exprimés : 84- Pour l'adoption : 42
- Contre : 124
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 180Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86- Pour l'adoption : 47
- Contre : 123
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 181Nombre de suffrages exprimés : 168Majorité absolue des suffrages exprimés : 85- Pour l'adoption : 42
- Contre : 126
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 201Nombre de suffrages exprimés : 188Majorité absolue des suffrages exprimés : 95- Pour l'adoption : 68
- Contre : 120
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 196Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70- Pour l'adoption : 67
- Contre : 72
- Abstention : 57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 188Nombre de suffrages exprimés : 188Majorité absolue des suffrages exprimés : 95- Pour l'adoption : 68
- Contre : 120
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 191Majorité absolue des suffrages exprimés : 96- Pour l'adoption : 68
- Contre : 123
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64- Pour l'adoption : 61
- Contre : 65
- Abstention : 58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 189Majorité absolue des suffrages exprimés : 95- Pour l'adoption : 126
- Contre : 63
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 166Majorité absolue des suffrages exprimés : 84- Pour l'adoption : 126
- Contre : 40
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté
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