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13 mai 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.Question sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitairesQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Rachat des trimestres non cotisés pour la retraiteQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : enseignementTitre : Mode de calcul de la reprise des services de droit privéQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissementQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisésRéponse publiée le 8 avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».Réponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : travailTitre : Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France TravailRéponse publiée le 18 février 2025