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23 avril 2024Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie des producteursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicaments liés aux troubles de l'attentionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Politique concernant les retenues d'eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Coût unitaire du vaccin contre la covid-19Réponse publiée le 19 mars 2024
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27 septembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES ARTISANSQuestion posée en séance
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12 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats EnedisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : syndicatsTitre : Règles de représentativité des organisations professionnellesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Dispositif carrière longue pour les bénéficiaires de contrat TUCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : professions de santéTitre : Situation de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 12 mars 2024
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4 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Situation du coefficient d'énergie primaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024