Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 149) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (Mme Sandra Regol, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Sénat n° 251, 2025-2026) ;
- sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) ;
- sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Sénat n° 637, 2024-2025).

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081), n° 2424

Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ;
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de nomination de M. Claude Lion aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France (n° 2245) ;
- sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180) ;
- sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2081) ;
- sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 149) ;
- sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310).

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.

Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.

- Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis).
La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 ;
- Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2193) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)

- Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues (M. François Ruffin, rapporteur);

– Nomination de rapporteur sur :
- la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers (n° 1786).

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
- Recherche et enseignement supérieur :
o Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux) ;
o Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux).
- Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial) ;
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux) ;
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial) ;
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) ;
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial).

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)
- cohésion des territoires :
o Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) ;
o Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial) ;
o Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux).
- solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale).