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21 avril 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)Question sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme de la taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : environnementTitre : Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en IrakQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : animauxTitre : Plan national de lutte contre le frelon asiatiqueQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : agricultureTitre : Pluralisme dans les parcours d'accompagnementQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : agricultureTitre : Pluralisme dans les instances de gouvernanceQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : assurance complémentaireTitre : Gel des mutuellesQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : enseignementTitre : Réforme du contenu du référentiel de formation de SESQuestion sans réponse
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26 février 2026Rubrique : agricultureTitre : Taille des exploitations agricolesQuestion posée en séance