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18 mars 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Disparition des seuils de moulinsRéponse publiée le 15 juillet 2025
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18 mars 2025Rubrique : assurancesTitre : Assurance des conducteurs mineursRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : santéTitre : Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistesRéponse publiée le 10 mars 2026
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11 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicaleQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Réponse publiée le 27 janvier 2026
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11 mars 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-boisQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Situation des vétérinaires contractuels de l'ÉtatRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Respect du bien-être animal dans les abattoirsRéponse publiée le 16 septembre 2025
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6 mars 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Office français de la biodiversitéQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Animaux du parc Marineland à AntibesRéponse publiée le 20 mai 2025