• Mercredi 22 novembre 2023

  Rapport n°1906

  Rapport sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770), n° 1906

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• Vendredi 2 juin 2023

  Rapport d'information n°1318

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation, n° 1318

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