-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Financement des dépenses de défense
- Finances des collectivités territoriales
- Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Financement de la défense française et européenne
- Situation en Syrie
- Plan d’adaptation au changement climatique
- Construction de places de prisons
- Situation militaire en Ukraine
- Contrôles policiers
- Modèle social français
- Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Relations entre la France et l’Algérie
- Plan d’adaptation au changement climatique
- Protection des libertés académiques
- Situation en Syrie
- Hébergement d’urgence
- Flux migratoires
- 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- 3. Publicisation des doléances du grand débat national
- Discussion générale
- Mme Marie Pochon
- M. Jimmy Pahun
- M. Thierry Benoit
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Nicolas Sansu
- M. Éric Michoux
- Mme Edwige Diaz
- M. Christophe Marion
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Fabrice Brun
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Vote sur la proposition de résolution
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Annulation de l’élection d’un député
- 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Julien Guibert
- M. Éric Michoux
- M. Hadrien Clouet
- Mme Chantal Jourdan
- Amendements nos 17, 22, 23, 7, 51, 9, 34, 5, 6, 33, 4, 50, 52 rectifié, 14, 36, 11, 8, 35, 13, 41, 49 et 10, 12
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Profession d’infirmier
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 5, 9 et 7
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
- Après l’article 1er
- Amendement no 6
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 34
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 31, 37 et 26, 27, 28
- Article 9
- Amendements nos 2 rectifié et 42 rectifié
- Sous-amendements nos 53 et 54
- Après l’article 9
- Titre
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Théo Bernhardt
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Boris Vallaud
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Berrios
- M. Laurent Croizier
- Amendements nos 18, 21, 7, 14, 3, 8, 15, 4, 12 et 13
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 11 rectifié
- Article 1er ter
- Articles 1er quater et 2
- Titre
- Amendement no 17
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Relations entre la France et l’Algérie
- Réforme des retraites
- Rémunération du travail
- Réchauffement climatique
- Stratégie pluriannuelle de santé
- Usine de canne à sucre de Marie-Galante
- Situation des urgences
- Éducation nationale
- Relations entre l’Algérie et la France
- Situation sécuritaire à Mayotte
- Crédits des ministères régaliens
- 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- M. Stéphane Travert, rapporteur
- M. David Taupiac, rapporteur
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- Mme Martine Froger (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Magnier (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Guillaume Lepers (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Hubert Ott (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Guerin (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Yannick Monnet (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Bartolomé Lenoir (UDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Dominique Voynet (EcoS)
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Manon Bouquin (RN)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Frank Giletti (RN)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Eléonore Caroit (EPR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 531
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 828, 829, 830 et 765
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 65, 209, 215, 251 et 973
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 66
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 216, 252
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 67
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- M. Julien Limongi (RN)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- 2. Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Annie Vidal, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Julien Guibert (RN)
- Mme Annaïg Le Meur (EPR)
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Thierry Sother (SOC)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Valérie Létard, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Article 14
- Amendements nos 2656 et 3661
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2657, 2658, 2659, 2660
- Après l’article 14
- Article 16
- Amendement no 2766
- Après l’article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 601 rectifié, 1033, 626, 1699, 2947, 2768, 2638, 2545, 1207, 3206, 497, 898, 2522, 3096, 1124 et 3371
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 2350 rectifié, 2653, 3272, 3025, 2504, 2641, 2905, 3127, 702, 2640, 498, 2362, 3617, 3621, 1724, 2365, 2482, 2940, 2839, 2413, 1869, 2951, 1668, 2460 et 3757
- Sous-amendement no 3758
- Amendements nos 2431, 3202, 1880, 3011, 1925, 2831, 275, 1212, 3614 rectifié, 2647, 3545, 2582, 956, 1132, 1310, 1846, 1463, 2470, 570, 1205, 3332, 2439, 2374, 3642 rectifié, 3063, 510, 1204, 2531, 82, 83, 1206, 3223, 2700 et 2546
- Présidence de M. Xavier Breton
- Amendements nos 1217, 2548, 1912, 927, 2419, 2387, 2416, 3109, 88, 1160, 1159, 2800, 3271, 2274, 3285, 1464, 3048, 2645 rectifié, 3528 rectifié, 2521 et 3530
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Amendements nos 1062 et 1209, 1210
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 2962, 3293, 920, 3337, 2355, 637, 2538, 3268, 171, 1662 et 2823
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (7e circonscription)
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