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29 octobre 2024Rubrique : personnes âgéesTitre : Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPADQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvialRéponse publiée le 4 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Abandon de projets autoroutiers dont le COMRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : transports aériensTitre : Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transportsRéponse publiée le 15 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : transportsTitre : Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massivesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang des personnes transfuséesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Rémunération des enseignants contractuels des ENSARéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïquesRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du MidiRéponse publiée le 8 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versantsRéponse publiée le 25 février 2025