Examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) ;
Nomination de rapporteurs d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).

Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) ;
- sur la proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) ;
- sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs)

Examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
Examen de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
Communication de la mission d'information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (M. Gilles Le Gendre et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n° 1086) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 1087) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
Création d'une mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
Création d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877).

Éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).