• Vendredi 9 février 2024

  Proposition de résolution n°2166

  Proposition de résolution, visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau, n° 2166

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• Vendredi 9 février 2024

  Proposition de résolution n°2165

  Proposition de résolution, réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique, n° 2165

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• Mardi 5 décembre 2023

  Proposition de loi n°1964

  Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964

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