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Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2024
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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n
o
2356
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n
os
2360
,
2361
,
300
,
344
,
658
,
904
,
728
,
888
et
1698
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendements n
os
1418
,
265
,
501
,
573
,
871
,
1887
,
500
,
1969
,
2184
,
486
et
1271
Après l’article 4
Amendements n
os
114
,
482
,
542
,
572
,
727
,
823
,
926
,
1176
,
1417
,
2013
,
2297
et
1183
Article 5
Mme Hélène Laporte
Mme Mathilde Hignet
M. Nicolas Turquois
M. Benoît Biteau
M. Thibault Bazin
Amendement n
o
586
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5
Amendements n
os
353
,
863
,
1563
,
535
,
489
,
1912
,
177
,
178, 490, 1658
,
997
et
2328
Sous-amendement n
o
2366
Amendement n
o
1660
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n
os
487
,
565
,
2342
,
897
,
354
,
662
,
943
,
1272
,
103
,
102
,
833
,
916
,
919
,
1377
,
2164
et
2195
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n
o
2356
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n
os
2360
,
2361
,
300
,
344
,
658
,
904
,
728
,
888
et
1698
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendements n
os
1418
,
265
,
501
,
573
,
871
,
1887
,
500
,
1969
,
2184
,
486
et
1271
Après l’article 4
Amendements n
os
114
,
482
,
542
,
572
,
727
,
823
,
926
,
1176
,
1417
,
2013
,
2297
et
1183
Article 5
Mme Hélène Laporte
Mme Mathilde Hignet
M. Nicolas Turquois
M. Benoît Biteau
M. Thibault Bazin
Amendement n
o
586
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5
Amendements n
os
353
,
863
,
1563
,
535
,
489
,
1912
,
177
,
178, 490, 1658
,
997
et
2328
Sous-amendement n
o
2366
Amendement n
o
1660
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n
os
487
,
565
,
2342
,
897
,
354
,
662
,
943
,
1272
,
103
,
102
,
833
,
916
,
919
,
1377
,
2164
et
2195
2. Ordre du jour de la prochaine séance
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