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4 juillet 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Refus d'obtempérer : combien de représentants des forces de l'ordre blessés ?Réponse publiée le 19 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Relocalisations de migrants : quelles perspectives ?Réponse publiée le 1er août 2023
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6 juin 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Relocalisations de migrants : quel bilan ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : femmesTitre : Endométriose : quelles actions contre un fléau gynécologique ?Réponse publiée le 18 juillet 2023
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4 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Retards de paiement des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : élusTitre : Présentation des indemnités des élus avant l'examen du budget d'une collectivitéRéponse publiée le 8 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation financière de l'association EqualisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Nuitées hôtelières des demandeurs d'asile : de réelles diminutions ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : étrangersTitre : Bilan du « Rendez-vous Santé » pour les demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Quels critères d'accès à la campagne double pour les anciens combattants ?Réponse publiée le 4 juillet 2023