-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 19
- Mme Anchya Bamana
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 7, 168 et 302
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendements nos 691 rectifié, 654, 621, 179 et 650 rectifié
- Article 19 bis
- Amendements nos 646 rectifié, 79 rectifié, 90 rectifié, 373 rectifié, 536 rectifié et 636 rectifié
- Article 19 ter
- Amendements nos 647 rectifié, 80 rectifié, 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié et 637 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Amendement no 172
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Yoann Gillet
- M. Charles Fournier
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 603 rectifié, 602, 91, 177, 5, 6, 181, 174, 182 et 175
- Après l’article 21
- Amendement no 606
- Article 21 bis A
- Amendement no 316
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Article 21 ter
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 94
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 697 rectifié
- Article 23 (appelé par priorité)
- Mme Estelle Youssouffa
- Amendements nos 193 et 607, 608, 609
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- Fermeture du site du groupe Asteelflash
- Conclave sur les retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Réforme des retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Rénovation thermique des logements
- Politique pénitentiaire
- Réforme de la procédure pénale
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Taxe Zucman
- Hôpital de Castelnaudary
- Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
- Surveillante poignardée par un élève
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Conséquences des OQTF
- Gestion de la population de loups
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 5. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 193
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendements nos 66, 71, 39, 35 et 582
- Article 1er bis
- Amendement no 100
- Sous-amendement no 713
- Amendements nos 692 et 586
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Article 2
- Amendements nos 477 rectifié et 500 rectifié
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 477 rectifié, 500 rectifié
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Sous-amendements nos 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801 et 803, 806, 807
- Amendement no 642
- Sous-amendements nos 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797 et 830
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Simplification de la vie économique
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 24 A (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité - suite)
- Article 24 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 2325
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Amendement no 1617
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 2080, 2081, 2082, 2083, 2084, 2085, 1951, 2559, 1952 rectifié, 2558 rectifié, 2187, 2086, 2087 rectifié, 2088 deuxième rectification, 2089, 2090 rectifié et 2324
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2407
- Article 22 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 2330
- Article 22 bis B (appelé par priorité)
- Amendement no 1843
- Rappel au règlement
- Article 22 bis B (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 22 bis B (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 2561
- Article 22 bis (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Gérard Leseul
- Amendement no 1589
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1562, 31 et 2091, 2092, 1147, 2093, 2094, 2095
- Suspension et reprise de la séance
- Article 23 (appelé par priorité)
- Mme Claire Lejeune
- M. Nicolas Bonnet
- Amendement no 1621
- Article 23 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Après l’article 6
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 2537
- Après l’article 7
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Questions orales sans débat
- Programme Aval du futur
- Centre des finances publiques de l’Argonne à Paris
- Électrification de l’industrie automobile
- Chambres d’hôtes
- Filière de l’imprimerie
- Projet de zone de mouillage et d’équipements légers de Porquerolles
- Marnières en Normandie
- Plateforme Inspira
- Parc de loisirs en Provence
- Pêche professionnelle en eau douce
- Islamisme politique
- Sécurité dans le Puy-de-Dôme
- Usurpation d’identité
- Maison d’arrêt de Carcassonne
- Tribunal pour enfants d’Évreux
- Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
- Coopération judiciaire entre la France et l’Espagne
- Fonctionnaires originaires des collectivités d’outre-mer
- Prise en charge de la dépendance dans le Cher
- Gynécologie médicale
- Accès au très haut débit à La Treille
- Aérodrome de la Salmagne
- Transports frigorifiques le week-end
- RER E
- Titre de transport unique
- Attribution des logements sociaux
- Enseignement de l’allemand
- Enseignement en milieu rural
- Enseignement privé à but lucratif
- Instituts médico-éducatifs
- Hôpital pédiatrique universitaire Lenval de Nice
- Covid long
- Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l’État
- Prédation du loup
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2616
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2136
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 1423
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 902, 1570, 2517, 17, 908, 911, 983, 1426, 943 et 1588
- Sous-amendement no 2643
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 1563 et 907 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 2520, 1504, 2516, 2530 et 2567, 2568, 2569
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Amendement no 1156
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 1231
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er ter
- Article 2
- M. Charles Fournier
- Mme Claire Lejeune
- Amendements nos 1256, 1524, 2193, 2197, 2200, 2204 et 2004
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 1873
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 939, 914, 2626 et 930
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 947
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 2250, 1245 et 2515
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 bis A
- Amendement no 2019
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Amendements nos 242, 508, 704, 1041, 1670, 2343 et 2531
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Amendement no 285
- Après l’article 2 quater
- Amendement no 1553
- Article 2 quinquies
- Article 3 bis B
- Amendements nos 1097, 1100
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 bis B
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis B (suite)
- Article 3 bis C
- Amendement no 2272
- Après l’article 3 bis C
- Amendement no 1848
- Article 3 bis
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Amendements nos 1827 rectifié, 284 et 1826
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance