• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans

  Réponse publiée le 22 avril 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2089 de M. Henri Alfandari

  Rubrique : étrangers

  Titre : Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour

  Réponse publiée le 17 juin 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions

  Question sans réponse
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA

  Réponse publiée le 15 avril 2025