• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  (91^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
    • Discussion générale (suite)
      • M. Christophe Mongardien
      • Mme Marie Mesmeur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Marie Mesmeur
        • Amendement n^o 16
        • M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendement n^o 47
        • Sous-amendement n^o 50
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 36, 22, 25, 27, 19, 26, 10 et 24
      • Article 2
        • Amendement n^o 48
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 46
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20 et 40
    • Explications de vote
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • M. Christophe Mongardien (EPR)
      • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Discussion générale
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Boris Tavernier
      • M. Mickaël Cosson
      • M. François Jolivet
      • M. David Taupiac
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 40, 35, 44, 16, 22, 18, 8, 21, 29, 3, 37, 24, 15, 28, 43, 1, 4, 9, 23, 30, 27, 19, 10 et 31
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendements n^os 20, 5, 11, 42 et 13
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 33, 17 rectifié, 46, 26, 7, 36, 47, 6 et 32
      • Article 2
        • Amendements n^os 41, 45, 34 et 14
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 50
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 25
      • Suspension et reprise de la séance
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
    • Présentation
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
    • Discussion générale (suite)
      • M. Christophe Mongardien
      • Mme Marie Mesmeur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Marie Mesmeur
        • Amendement n^o 16
        • M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendement n^o 47
        • Sous-amendement n^o 50
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 36, 22, 25, 27, 19, 26, 10 et 24
      • Article 2
        • Amendement n^o 48
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 46
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20 et 40
    • Explications de vote
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • M. Christophe Mongardien (EPR)
      • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Discussion générale
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Boris Tavernier
      • M. Mickaël Cosson
      • M. François Jolivet
      • M. David Taupiac
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 40, 35, 44, 16, 22, 18, 8, 21, 29, 3, 37, 24, 15, 28, 43, 1, 4, 9, 23, 30, 27, 19, 10 et 31
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendements n^os 20, 5, 11, 42 et 13
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 33, 17 rectifié, 46, 26, 7, 36, 47, 6 et 32
      • Article 2
        • Amendements n^os 41, 45, 34 et 14
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 50
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 25
      • Suspension et reprise de la séance
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
    • Présentation
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2025

  (87^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Anniversaire de la loi de 1905
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique fiscale
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Quotas de pêche
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Transition énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 24 du PLFSS
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Yannick Neuder
    • Concert du 31 décembre à Paris
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Économie corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Anniversaire de la loi de 1905  
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Laïcité à l’école
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Précarité énergétique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
      • Mme Alma Dufour
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Alma Dufour
    • Revue stratégique américaine
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • Mme Sabine Thillaye
    • Accès aux soins
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Fraudes sociales
      • M. Romain Tonussi
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Abattage administratif total de troupeaux
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Manon Meunier
    • Fermeture de Maison Colibri
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Centre hospitalier de Digne-les-Bains
      • M. Christian Girard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Christian Girard
    • Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 49 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 611, 88, 100 et 1143
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 1146 et 1147
        • Amendements n^os 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
        • Sous-amendement n^o 1145
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 54  (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 565
        • M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1144
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Seconde délibération
      • Article 24 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 20 rectifié
      • Article 39  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 24
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 43 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 25
      • Rappel au règlement
        • M. Hendrik Davi
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 47 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 22
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 21 rectifié
      • Article 49 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 27
      • Article 52 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 17
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 18 deuxième rectification
      • Article 16 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 23
      • Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
        • Amendement n^o 26 rectifié
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 19
    • Explications de vote (Troisième partie)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Anniversaire de la loi de 1905
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique fiscale
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Quotas de pêche
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Transition énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 24 du PLFSS
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Yannick Neuder
    • Concert du 31 décembre à Paris
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Économie corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Anniversaire de la loi de 1905  
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Laïcité à l’école
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Précarité énergétique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
      • Mme Alma Dufour
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Alma Dufour
    • Revue stratégique américaine
      • Mme Sabine Thillaye
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • Mme Sabine Thillaye
    • Accès aux soins
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Fraudes sociales
      • M. Romain Tonussi
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Abattage administratif total de troupeaux
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Manon Meunier
    • Fermeture de Maison Colibri
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Centre hospitalier de Digne-les-Bains
      • M. Christian Girard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Christian Girard
    • Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 49 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 611, 88, 100 et 1143
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 1146 et 1147
        • Amendements n^os 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
        • Sous-amendement n^o 1145
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 54  (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 565
        • M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1144
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Seconde délibération
      • Article 24 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 20 rectifié
      • Article 39  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 24
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 43 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 25
      • Rappel au règlement
        • M. Hendrik Davi
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 47 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 22
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 21 rectifié
      • Article 49 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 27
      • Article 52 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 17
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 18 deuxième rectification
      • Article 16 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 23
      • Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
        • Amendement n^o 26 rectifié
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 19
    • Explications de vote (Troisième partie)
      • M. Éric Michoux (UDR)
      • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Christophe Naegelen (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 05 décembre 2025

  (82^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie  (suite)
      • Article 8  (précédemment réservé)
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 701 et 822
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 309 et 781
      • Article 8  bis  A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 27, 105, 135, 702, 782 et 855
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 310, 718 et 789
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 991 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1101 deuxième rectification
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Amendements n^os 114, 518, 28, 850, 212, 133, 6, 7, 201, 205, 226, 558, 573 rectifié, 783, 805, 922, 475, 476 et 856
      • Article 12 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 798, 886 rectifié, 926 et 887
      • Article 14 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 313, 512, 985 et 466
      • Article 17 et annexe (précédemment réservés)
        • Amendements n^os 400, 566, 385, 520, 522, 524 et 525
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 527, 528 rectifié, 384, 523, 529, 530, 532, 59, 62, 63, 64, 65, 534, 383, 26, 47, 68, 749, 806, 501, 537, 966 et 967
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 6
      • Article 4  bis  A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
      • Article 4  bis  C (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 5  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 8
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 8  sexies (seconde délibération)
        • Amendement n^o 9
      • Article 10  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 10
      • Article 11  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 12  bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 7
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 11
      • Article 13 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 12
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 13
      • Article 17 et annexe (seconde délibération)
        • Amendement n^o 14
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 15
    • Explications de vote
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie  (suite)
      • Article 8  (précédemment réservé)
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 701 et 822
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 309 et 781
      • Article 8  bis  A (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 27, 105, 135, 702, 782 et 855
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 310, 718 et 789
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 991 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1101 deuxième rectification
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
        • Amendements n^os 114, 518, 28, 850, 212, 133, 6, 7, 201, 205, 226, 558, 573 rectifié, 783, 805, 922, 475, 476 et 856
      • Article 12 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 798, 886 rectifié, 926 et 887
      • Article 14 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 313, 512, 985 et 466
      • Article 17 et annexe (précédemment réservés)
        • Amendements n^os 400, 566, 385, 520, 522, 524 et 525
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 527, 528 rectifié, 384, 523, 529, 530, 532, 59, 62, 63, 64, 65, 534, 383, 26, 47, 68, 749, 806, 501, 537, 966 et 967
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
      • Article 4 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 6
      • Article 4  bis  A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 5
      • Article 4  bis  C (seconde délibération)
        • Amendement n^o 4
      • Article 5  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 8
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 8  sexies (seconde délibération)
        • Amendement n^o 9
      • Article 10  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 10
      • Article 11  bis (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 12  bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 7
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 11
      • Article 13 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 12
      • Article 14 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 13
      • Article 17 et annexe (seconde délibération)
        • Amendement n^o 14
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 15
    • Explications de vote
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  (65^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 30 (suite)
        • Amendement n^o 1269
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3307, 157, 1247 et 3641
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Brun
      • Article 30 (suite)
        • Amendements n^os 1377, 1379, 1264, 1382, 1236, 3308, 1388 et 3310
      • Après l’article 30
        • Amendements n^os 2479, 3773, 165, 2262 deuxième rectification, 540, 548, 2932 et 3334
      • Article 31
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Stéphane Delautrette
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Yoann Gillet
        • M. Tristan Lahais
        • Amendements n^os 1601, 3046, 3450, 3453, 1604, 3355, 3529, 3779, 3197, 3320, 3473, 3642, 2037, 3196, 3463, 3339, 3657, 3415, 3477, 3153, 3417, 3448 et 3565
      • Article 32
        • M. Nicolas Ray
        • Amendements n^os 3060, 3465 et 2032
      • Après l’article 32
        • Amendements n^os 2778 et 3067
      • Article 33
        • Amendements n^os 2029, 2409, 2667, 2950, 3410, 3466 et 3156 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Amendements n^os 1998, 3198, 1999 rectifié, 3199 rectifié , 4094 et 4093
      • Article 34
        • Amendement n^o 3402
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Article 35
        • Amendements n^os 2028, 2411, 3068, 2216, 2026, 2314, 2415, 2418, 3075, 3229, 1624, 2308, 2414, 1618, 2419, 314, 1321, 1646, 910, 4096, 3158 et 312
      • Après l’article 35
        • Amendements n^os 1499, 2441, 1525, 1707, 1708, 1709, 1710, 3530, 991, 2007, 1701, 1609, 2413, 2313, 2408, 3063, 3069, 3469, 3468 et 3542
      • Article 36
        • Amendements n^os 3508
        • Sous-amendements n^os 4057, 4061, 4062 et 4053 rectifié
        • Amendements n^os 1496 rectifié, 3078 rectifié, 1539 rectifié, 602 rectifié, 2636 et 3509
        • Sous-amendements n^os 4058, 4064 et 4071, 4068, 4072, 4069, 4070
        • Amendements n^os 902, 904 et 905
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
      • Article 36 (suite)
        • Amendements n^os 447, 2231, 1128, 611, 2609, 906, 907, 1222, 908, 909, 901, 1217, 867, 1694, 912, 913, 2706, 919, 921, 929, 931, 1114, 934, 935, 940, 942, 949, 1560, 1408, 3345, 3664, 1409, 1885, 1109, 952, 31, 364, 410, 843, 1325, 2420, 3658, 973, 2749, 1052, 1410, 2036, 3665, 1411, 770, 957, 2750, 1050, 1412, 2040, 3667, 1413, 769, 961, 1641 rectifié, 1982, 2746, 799, 213 et 318, 802, 861, 2658, 3179, 3518, 3612, 3741
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • M. Alexandre Sabatou
      • Article 36 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 30 (suite)
        • Amendement n^o 1269
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3307, 157, 1247 et 3641
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Brun
      • Article 30 (suite)
        • Amendements n^os 1377, 1379, 1264, 1382, 1236, 3308, 1388 et 3310
      • Après l’article 30
        • Amendements n^os 2479, 3773, 165, 2262 deuxième rectification, 540, 548, 2932 et 3334
      • Article 31
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Stéphane Delautrette
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Yoann Gillet
        • M. Tristan Lahais
        • Amendements n^os 1601, 3046, 3450, 3453, 1604, 3355, 3529, 3779, 3197, 3320, 3473, 3642, 2037, 3196, 3463, 3339, 3657, 3415, 3477, 3153, 3417, 3448 et 3565
      • Article 32
        • M. Nicolas Ray
        • Amendements n^os 3060, 3465 et 2032
      • Après l’article 32
        • Amendements n^os 2778 et 3067
      • Article 33
        • Amendements n^os 2029, 2409, 2667, 2950, 3410, 3466 et 3156 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Amendements n^os 1998, 3198, 1999 rectifié, 3199 rectifié , 4094 et 4093
      • Article 34
        • Amendement n^o 3402
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Article 35
        • Amendements n^os 2028, 2411, 3068, 2216, 2026, 2314, 2415, 2418, 3075, 3229, 1624, 2308, 2414, 1618, 2419, 314, 1321, 1646, 910, 4096, 3158 et 312
      • Après l’article 35
        • Amendements n^os 1499, 2441, 1525, 1707, 1708, 1709, 1710, 3530, 991, 2007, 1701, 1609, 2413, 2313, 2408, 3063, 3069, 3469, 3468 et 3542
      • Article 36
        • Amendements n^os 3508
        • Sous-amendements n^os 4057, 4061, 4062 et 4053 rectifié
        • Amendements n^os 1496 rectifié, 3078 rectifié, 1539 rectifié, 602 rectifié, 2636 et 3509
        • Sous-amendements n^os 4058, 4064 et 4071, 4068, 4072, 4069, 4070
        • Amendements n^os 902, 904 et 905
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
      • Article 36 (suite)
        • Amendements n^os 447, 2231, 1128, 611, 2609, 906, 907, 1222, 908, 909, 901, 1217, 867, 1694, 912, 913, 2706, 919, 921, 929, 931, 1114, 934, 935, 940, 942, 949, 1560, 1408, 3345, 3664, 1409, 1885, 1109, 952, 31, 364, 410, 843, 1325, 2420, 3658, 973, 2749, 1052, 1410, 2036, 3665, 1411, 770, 957, 2750, 1050, 1412, 2040, 3667, 1413, 769, 961, 1641 rectifié, 1982, 2746, 799, 213 et 318, 802, 861, 2658, 3179, 3518, 3612, 3741
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • M. Alexandre Sabatou
      • Article 36 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  (66^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 36 (suite)
        • Amendement n^o 964
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 1144, 1721, 3926, 2268, 2842 rectifié, 3661, 3346 rectifié et 1553, 2282, 3510
      • Après l’article 36
        • Amendements n^os 3790, 3789, 2912, 3343, 674, 825, 2100, 1400, 837, 796, 1886, 361 rectifié, 366 rectifié, 3795, 3347, 787, 1080, 1800, 1035, 1036, 1788, 2830, 193, 2806, 3787, 2791, 2134, 2143, 2138, 751 rectifié, 1547 rectifié, 2707 rectifié, 3226 rectifié et 2629
        • Sous-amendement n^os 4018, 4019
        • Amendements n^os 2292, 2274, 134, 2454, 918, 2445 rectifié et 3493
      • Article 37
      • Article 38
        • Amendements n^os 1117 et 1125
      • Article 39
        • Amendement n^o 2933
      • Article 40
        • Amendements n^os 1090, 1099 et 1095
      • Article 41
        • M. Maxime Laisney
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3768 et 987 (rectifié)
      • Article 42
      • Article 43
        • Amendements n^os 437, 1079, 3288, 3444
      • Article 44
      • Article 46
        • Amendements n^os 1034, 1044, 2794, 3740
      • Article 47
        • Amendement n^o 2958
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 47 (suite)
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 et état A
        • Amendements n^os 4097, 112 et 1043
    • Demandes de seconde délibération
    • Seconde délibération
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Explications de vote
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Paul Midy (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • M. Tristan Lahais (EcoS)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 36 (suite)
        • Amendement n^o 964
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 1144, 1721, 3926, 2268, 2842 rectifié, 3661, 3346 rectifié et 1553, 2282, 3510
      • Après l’article 36
        • Amendements n^os 3790, 3789, 2912, 3343, 674, 825, 2100, 1400, 837, 796, 1886, 361 rectifié, 366 rectifié, 3795, 3347, 787, 1080, 1800, 1035, 1036, 1788, 2830, 193, 2806, 3787, 2791, 2134, 2143, 2138, 751 rectifié, 1547 rectifié, 2707 rectifié, 3226 rectifié et 2629
        • Sous-amendement n^os 4018, 4019
        • Amendements n^os 2292, 2274, 134, 2454, 918, 2445 rectifié et 3493
      • Article 37
      • Article 38
        • Amendements n^os 1117 et 1125
      • Article 39
        • Amendement n^o 2933
      • Article 40
        • Amendements n^os 1090, 1099 et 1095
      • Article 41
        • M. Maxime Laisney
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3768 et 987 (rectifié)
      • Article 42
      • Article 43
        • Amendements n^os 437, 1079, 3288, 3444
      • Article 44
      • Article 46
        • Amendements n^os 1034, 1044, 2794, 3740
      • Article 47
        • Amendement n^o 2958
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 47 (suite)
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 48 et état A
        • Amendements n^os 4097, 112 et 1043
    • Demandes de seconde délibération
    • Seconde délibération
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Explications de vote
      • M. Emmanuel Maurel (GDR)
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Paul Midy (EPR)
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • M. Nicolas Ray (DR)
      • M. Tristan Lahais (EcoS)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 18 novembre 2025

  (57^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Libération de Camilo Castro et retour en France de Boualem Sansal
  • 2. Questions au gouvernement
    • Assassinat de Mehdi Kessaci
      • M. Franck Allisio
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • COP30 à Belém
      • M. Maxime Laisney
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Maxime Laisney
    • Congrès des maires
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Assassinat de Mehdi Kessaci
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Prix du carburant en Corse  
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Soutien aux entreprises
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Colloque « L’Europe et la Palestine »
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • M. Pierre-Yves Cadalen
    • Collectivités territoriales et décentralisation
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Recettes de TVA
      • M. Éric Michoux
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Directive sur la taxation de l’énergie
      • M. Jean-Louis Roumégas
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Plan de licenciement de Suntory
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Politique du logement
      • M. Nicolas Tryzna
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Estelle Mercier
        • M. Nicolas Ray
        • M. Charles de Courson
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 8, 23 et 65
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendement n^o 9 rectifié
        • M. Philippe Brun, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Amendement n^o 119
      • Article 2
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Jérémie Patrier-Leitus
        • Mme Sophie Pantel
        • Amendements n^os 32, 42, 59, 71, 87, 97 et 102
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 51 rectifié, 17 rectifié, 27 rectifié, 33 rectifié, 46 rectifié, 101 rectifié, 53, 19, 28, 35, 48, 108, 117, 55, 21, 29, 37, 50 et 106
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Pierre Cazeneuve
    • Après l’article 3 (suite)
      • Amendements n^os 44, 16, 26, 34, 45, 98, 52, 18, 31, 36, 47, 99, 54, 20, 30 et 38, 49, 100
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 et état A
        • Mme Marine Le Pen
        • Amendements n^os 131 et 13
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
    • Seconde partie
      • Avant l’article 5 et l’état B
        • Amendement n^o 95
      • Article 5 et état B
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 66, 116, 67, 68, 103, 129, 40, 73, 43, 6 et 74
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Libération de Camilo Castro et retour en France de Boualem Sansal
  • 2. Questions au gouvernement
    • Assassinat de Mehdi Kessaci
      • M. Franck Allisio
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • COP30 à Belém
      • M. Maxime Laisney
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Maxime Laisney
    • Congrès des maires
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Assassinat de Mehdi Kessaci
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Prix du carburant en Corse  
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Soutien aux entreprises
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Colloque « L’Europe et la Palestine »
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • M. Pierre-Yves Cadalen
    • Collectivités territoriales et décentralisation
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Recettes de TVA
      • M. Éric Michoux
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Directive sur la taxation de l’énergie
      • M. Jean-Louis Roumégas
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Plan de licenciement de Suntory
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Politique du logement
      • M. Nicolas Tryzna
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Estelle Mercier
        • M. Nicolas Ray
        • M. Charles de Courson
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 8, 23 et 65
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendement n^o 9 rectifié
        • M. Philippe Brun, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Amendement n^o 119
      • Article 2
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Jérémie Patrier-Leitus
        • Mme Sophie Pantel
        • Amendements n^os 32, 42, 59, 71, 87, 97 et 102
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 51 rectifié, 17 rectifié, 27 rectifié, 33 rectifié, 46 rectifié, 101 rectifié, 53, 19, 28, 35, 48, 108, 117, 55, 21, 29, 37, 50 et 106
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Pierre Cazeneuve
    • Après l’article 3 (suite)
      • Amendements n^os 44, 16, 26, 34, 45, 98, 52, 18, 31, 36, 47, 99, 54, 20, 30 et 38, 49, 100
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 et état A
        • Mme Marine Le Pen
        • Amendements n^os 131 et 13
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
    • Seconde partie
      • Avant l’article 5 et l’état B
        • Amendement n^o 95
      • Article 5 et état B
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 66, 116, 67, 68, 103, 129, 40, 73, 43, 6 et 74
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  (55^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 14 (suite)
        • M. Nicolas Bonnet
        • M. Hubert Ott
        • M. Emmanuel Fernandes
        • Mme Brigitte Klinkert
        • M. Charles de Courson
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendement n^o 4043
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendement n^o 4044
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1786 et 2964, 2965
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 1456, 1173 et 3753
      • Article 15
        • M. Philippe Brun
        • Mme Eva Sas
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Erwan Balanant
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 714, 3174, 2168 et 401
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o 2124
      • Article 16
        • Amendements n^os 1126, 779 et 2967, 2968, 2969
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 1781 et 3097
      • Rappel au règlement
        • Mme Prisca Thevenot
      • Après l’article 16 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Marc Fesneau
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 16 (suite)
        • Amendements n^os 2683, 2690, 2692, 2130, 2210, 2691 et 3392
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17
        • Amendements n^os 2970, 2971 et 2952
      • Article 18
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 2708, 1477 et 2711
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Peytavie
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 3142, 3650, 3136, 1457 et 2972, 2973, 2974, 2975
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 18 (suite)
      • Article 19
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 1223, 1507, 2186, 2698, 2953, 3141, 3433, 3713 et 3757
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 1836, 332, 638, 405, 1790 et 1426
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 19 (suite)
        • Amendements n^os 335, 659 et 1789
      • Article 20
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 135, deuxième rectification et 3689 rectifié
        • Sous-amendement n^o 4033
        • Amendements n^os 360, 407, 1608, 2344 et 1931
      • Après l’article 20
        • Amendements n^os 1320, 1129, 1024, 968, 3441, 745, 1930, 746, 1355, 1929, 1133, 2069, 2613, 1508 et 1242, 1273
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Après l’article 20 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 14 (suite)
        • M. Nicolas Bonnet
        • M. Hubert Ott
        • M. Emmanuel Fernandes
        • Mme Brigitte Klinkert
        • M. Charles de Courson
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendement n^o 4043
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendement n^o 4044
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1786 et 2964, 2965
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 1456, 1173 et 3753
      • Article 15
        • M. Philippe Brun
        • Mme Eva Sas
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Erwan Balanant
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 714, 3174, 2168 et 401
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o 2124
      • Article 16
        • Amendements n^os 1126, 779 et 2967, 2968, 2969
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 1781 et 3097
      • Rappel au règlement
        • Mme Prisca Thevenot
      • Après l’article 16 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Marc Fesneau
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 16 (suite)
        • Amendements n^os 2683, 2690, 2692, 2130, 2210, 2691 et 3392
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17
        • Amendements n^os 2970, 2971 et 2952
      • Article 18
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 2708, 1477 et 2711
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Peytavie
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 3142, 3650, 3136, 1457 et 2972, 2973, 2974, 2975
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 18 (suite)
      • Article 19
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 1223, 1507, 2186, 2698, 2953, 3141, 3433, 3713 et 3757
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 1836, 332, 638, 405, 1790 et 1426
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 19 (suite)
        • Amendements n^os 335, 659 et 1789
      • Article 20
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 135, deuxième rectification et 3689 rectifié
        • Sous-amendement n^o 4033
        • Amendements n^os 360, 407, 1608, 2344 et 1931
      • Après l’article 20
        • Amendements n^os 1320, 1129, 1024, 968, 3441, 745, 1930, 746, 1355, 1929, 1133, 2069, 2613, 1508 et 1242, 1273
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Après l’article 20 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

  (53^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendements n^os 1092, 260, 2506, 3632, 3633, 2148, 2146, 582 rectifié et 3555
        • Sous-amendements n^os 4001, 4028, 4016 et 4023
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendements n^os 4025, 3942, 3999, 3953 et 3973
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
      • Après l’article 12 (suite)
        • Sous-amendements n^os 3986, 4002, 4013, 3944, 4014, 3952, 3968, 4006, 4012, 3998, 4000, 3972, 4011, 3943, 3976, 4010, 3970, 4003, 4015, 4009, 4020, 4021, 3969, 3984, 4027 et 4029
        • Amendements n^os 3507, 3581, 3512, 3582 et 3763 rectifié
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 3935, 3991, 3937, 3989, 3936, 3933, 3993, 3992, 3938, 3990, 3939, 3934, 3940, 3941, 3987 et 3988
        • Amendement n^o 1063 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1960, 2784, 2787, 3230, 1941, 2052 et 1964
        • Sous-amendement n^o 3948
        • Amendement n^o 2905
        • Sous-amendement n^o 3946
        • Amendement n^o 2895
        • Sous-amendement n^o 3947
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendements n^os 1092, 260, 2506, 3632, 3633, 2148, 2146, 582 rectifié et 3555
        • Sous-amendements n^os 4001, 4028, 4016 et 4023
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendements n^os 4025, 3942, 3999, 3953 et 3973
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
      • Après l’article 12 (suite)
        • Sous-amendements n^os 3986, 4002, 4013, 3944, 4014, 3952, 3968, 4006, 4012, 3998, 4000, 3972, 4011, 3943, 3976, 4010, 3970, 4003, 4015, 4009, 4020, 4021, 3969, 3984, 4027 et 4029
        • Amendements n^os 3507, 3581, 3512, 3582 et 3763 rectifié
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 3935, 3991, 3937, 3989, 3936, 3933, 3993, 3992, 3938, 3990, 3939, 3934, 3940, 3941, 3987 et 3988
        • Amendement n^o 1063 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1960, 2784, 2787, 3230, 1941, 2052 et 1964
        • Sous-amendement n^o 3948
        • Amendement n^o 2905
        • Sous-amendement n^o 3946
        • Amendement n^o 2895
        • Sous-amendement n^o 3947
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  (49^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 45 et débat sur le prélèvement européen
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Mme Constance Le Grip
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
        • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
        • Mme Sabine Thillaye (Dem)
        • Mme Isabelle Rauch (HOR)
        • M. Michel Castellani (LIOT)
        • M. Emmanuel Maurel (GDR)
        • M. Maxime Michelet (UDR)
        • M. Alexandre Sabatou (RN)
        • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
        • M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
        • Mme Marietta Karamanli (SOC)
        • Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
        • Amendements n^os 1067 rectifié, 805, 598, 1065 rectifié, 804, 803, 2015 et 733
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 1045
        • Sous-amendement n^o 3961
        • Amendement n^o 1047
        • Sous-amendement n^o 3963
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 45
        • Amendement n^o 1046
        • Sous-amendement n^o 3964
        • Amendements n^os 1051, 1055 et 1064
        • Sous-amendement n^o 3967
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 1698, 1211, 280, 282 et 281
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 923, 37, 581 et 828
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 45 et débat sur le prélèvement européen
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Mme Constance Le Grip
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
        • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
        • Mme Sabine Thillaye (Dem)
        • Mme Isabelle Rauch (HOR)
        • M. Michel Castellani (LIOT)
        • M. Emmanuel Maurel (GDR)
        • M. Maxime Michelet (UDR)
        • M. Alexandre Sabatou (RN)
        • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
        • M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
        • Mme Marietta Karamanli (SOC)
        • Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
        • Amendements n^os 1067 rectifié, 805, 598, 1065 rectifié, 804, 803, 2015 et 733
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 1045
        • Sous-amendement n^o 3961
        • Amendement n^o 1047
        • Sous-amendement n^o 3963
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Article 45
        • Amendement n^o 1046
        • Sous-amendement n^o 3964
        • Amendements n^os 1051, 1055 et 1064
        • Sous-amendement n^o 3967
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 1698, 1211, 280, 282 et 281
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 923, 37, 581 et 828
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  (50^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
  • Rappels au règlement
    • M. Jean-Philippe Tanguy
    • M. Aurélien Le Coq
    • M. Corentin Le Fur
    • M. Marc Chavent
    • M. Charles de Courson
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Philippe Brun
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • M. le président
  • Après l’article 9 (suite)
    • Amendement n^o 826
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Amendements n^os 2607, 9, 493, 612, 1378, 2254, 1357, 1594, 876, 2356, 634, 3330, 245, 1801, 2675, 1551, 631, 2608, 573, 2365 et 365
  • Rappel au règlement
    • Mme Marine Le Pen
  • Après l’article 9 (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Julie Laernoes
    • M. le président
  • Après l’article 9 (suite)
    • Amendements n^os 1806 et 3077
    • Sous-amendement n^o 3985
    • Amendements n^os 1132 et 1224
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article 10
    • Mme Manon Meunier
    • M. Dominique Potier
    • M. Benoît Biteau
    • M. Pascal Lecamp
    • M. Jordan Guitton
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • Amendements n^os 278 rectifié, 294 rectifié, 742, 848, 1112 , 1392, 1572, 3187, 3118, 3119, 3120, 1351, 1276 et 1897
  • Rappel au règlement
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Article 10 (suite)
    • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
  • Rappels au règlement
    • M. Manuel Bompard
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Philippe Brun
    • M. Hervé de Lépinau
    • M. Jean-Paul Mattei
    • M. Nicolas Sansu
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • M. Laurent Panifous, ministre délégué
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
  • Rappels au règlement
    • M. Jean-Philippe Tanguy
    • M. Aurélien Le Coq
    • M. Corentin Le Fur
    • M. Marc Chavent
    • M. Charles de Courson
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Philippe Brun
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • M. le président
  • Après l’article 9 (suite)
    • Amendement n^o 826
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Amendements n^os 2607, 9, 493, 612, 1378, 2254, 1357, 1594, 876, 2356, 634, 3330, 245, 1801, 2675, 1551, 631, 2608, 573, 2365 et 365
  • Rappel au règlement
    • Mme Marine Le Pen
  • Après l’article 9 (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Julie Laernoes
    • M. le président
  • Après l’article 9 (suite)
    • Amendements n^os 1806 et 3077
    • Sous-amendement n^o 3985
    • Amendements n^os 1132 et 1224
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article 10
    • Mme Manon Meunier
    • M. Dominique Potier
    • M. Benoît Biteau
    • M. Pascal Lecamp
    • M. Jordan Guitton
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • Amendements n^os 278 rectifié, 294 rectifié, 742, 848, 1112 , 1392, 1572, 3187, 3118, 3119, 3120, 1351, 1276 et 1897
  • Rappel au règlement
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Article 10 (suite)
    • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
  • Rappels au règlement
    • M. Manuel Bompard
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Philippe Brun
    • M. Hervé de Lépinau
    • M. Jean-Paul Mattei
    • M. Nicolas Sansu
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • M. Laurent Panifous, ministre délégué
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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