• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024

  (38^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2360
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 2364, 2370, 2373, 2467, 1324, 3470, 3637, 1807, 3277, 3612, 869, 2339, 948 et 2450
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2010, 2420, 2011, 2654, 2636, 2643, 1460, 2642, 3465, 3610, 2429, 568, 1203 et 3404
        • Sous-amendement n^o 3726
        • Amendements n^os 3450, 3608, 1461, 3395, 2036, 3327, 371, 3039, 2039, 2456, 2774, 1462, 2440 , 2608, 258, 1070, 2794, 2970, 3158, 3447, 259, 3532, 359, 998, 250, 924, 3049, 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 373 et 2453
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2360
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 2364, 2370, 2373, 2467, 1324, 3470, 3637, 1807, 3277, 3612, 869, 2339, 948 et 2450
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2010, 2420, 2011, 2654, 2636, 2643, 1460, 2642, 3465, 3610, 2429, 568, 1203 et 3404
        • Sous-amendement n^o 3726
        • Amendements n^os 3450, 3608, 1461, 3395, 2036, 3327, 371, 3039, 2039, 2456, 2774, 1462, 2440 , 2608, 258, 1070, 2794, 2970, 3158, 3447, 259, 3532, 359, 998, 250, 924, 3049, 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 373 et 2453
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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