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16 décembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmierRéponse publiée le 3 février 2026
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10 décembre 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Médecine de ville et article 24 du PLFSSQuestion posée en séance
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2 décembre 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libérauxQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)Question sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusiveQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitairesQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : professions libéralesTitre : Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'ÉtatQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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17 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »Question close sans réponse le 28 janvier 2025
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3 décembre 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrissonQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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15 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Baisse des tarifs de biologie médicaleQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025