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15 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolienRéponse publiée le 1er juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèchesRéponse publiée le 12 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : maladiesTitre : Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covidRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Pérenniser les investissements face aux fermetures de classesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu ruralQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-activeRéponse publiée le 3 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscalRéponse publiée le 24 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)Question sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : animauxTitre : Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa proliférationRéponse publiée le 15 avril 2025