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24 mars 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longuesQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisablesQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : prestations familialesTitre : Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissanceQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentésQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : enseignementTitre : Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionalesQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : assurancesTitre : Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assuranceQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfantsRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation des radios indépendantesQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : santéTitre : Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de préventionQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation budgétaire des entreprises adaptéesQuestion sans réponse