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20 mai 2025Rubrique : logementTitre : Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilierRéponse publiée le 16 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : pauvretéTitre : Objectif de réduction de la pauvretéRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : élevageTitre : Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeusesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNARéponse publiée le 3 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance facialeQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des procédures administrativesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge du syndrome Smith MagenisQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Reproduction des animaux dans les cirques itinérantsQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Réglementation relative au télépilotageRéponse publiée le 12 août 2025
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8 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducationRéponse publiée le 17 juin 2025