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Jeudi 16 juillet 2026Session 2025 – 2026
– Audition de M. David AMIEL, ministre de l'Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l'article 48 de la loi organique relative à la loi de finances
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Mardi 23 juin 2026Session 2025 – 2026
– Présentation, par M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation, et audition de M. Jean-François DEBAT, président du comité des finances locales (CFL), sur les conclusions de ce rapport
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Mardi 23 juin 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités, n° 2975
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Mardi 9 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen du rapport à huis clos.
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Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
- Audition de M. David AMIEL, ministre de l'Action et des Comptes publics, relative au projet de décret d'avance notifié à la commission le 28 mai 2026
- Suite éventuelle de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures 30partager -
Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
- Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2025 (n° 2843) (M. Nicolas TRYZNA, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)partager -
Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d'activité de la Banque de France
- Audition de M. Florian COLAS, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.partager -
Jeudi 7 mai 2026Session 2025 – 2026
Audition de MM. Patrick Pailloux, délégué général de l'armement (DGA), et Benoît Laroche de Roussane, directeur de l'industrie de défense.
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Jeudi 7 mai 2026Session 2025 – 2026
Audition de représentants de la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France.
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Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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