• Contre

  Scrutin public n°173 sur l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 345

  Nombre de suffrages exprimés : 336

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 239
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°192 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°172 sur l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 334

  Nombre de suffrages exprimés : 309

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 216
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°635 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°171 sur l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 341

  Nombre de suffrages exprimés : 322

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 232
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°632 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°170 sur l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 373

  Nombre de suffrages exprimés : 364

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 183

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 268
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°669 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°169 sur l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 434

  Nombre de suffrages exprimés : 419

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 210

  • Pour l'adoption : 237
  • Contre : 182
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°279 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°162 sur l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 287

  Nombre de suffrages exprimés : 279

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 140

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 200
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°790 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°161 sur l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 358

  Nombre de suffrages exprimés : 352

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 177

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 260
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°78 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°160 sur l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 367

  Nombre de suffrages exprimés : 364

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 183

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 267
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°76 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°155 sur l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 365

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 183

  • Pour l'adoption : 209
  • Contre : 156
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 377

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 179
  • Contre : 188
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°492 (Rejeté)