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28 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : Inscription d'un gage automobileRéponse publiée le 17 juin 2025
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22 janvier 2025Rubrique : Union européenneTitre : Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald TrumpQuestion posée en séance
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14 janvier 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Médicaments à l'unité en période de pénurieRéponse publiée le 9 septembre 2025
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14 janvier 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapésRéponse publiée le 3 février 2026
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17 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPERéponse publiée le 20 mai 2025
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3 décembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicapRéponse publiée le 20 janvier 2026
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3 décembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Détournement de la revalorisation des pensions d'invaliditéQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aides pour la rénovation des logementsRéponse publiée le 9 septembre 2025
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26 novembre 2024Rubrique : prestations familialesTitre : Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparésQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : maladiesTitre : Arrêts de travail des personnes atteintes de cancerRéponse publiée le 22 avril 2025