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3 juin 2025Rubrique : logementTitre : Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHORéponse publiée le 3 février 2026
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27 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnésQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Discriminations systémiques engendrées par les LAPIRéponse publiée le 17 mars 2026
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27 mai 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversitéRéponse publiée le 15 juillet 2025
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8 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieurRéponse publiée le 16 décembre 2025
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8 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétairesRéponse publiée le 6 mai 2025
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8 avril 2025Rubrique : enseignementTitre : Application des engagements de l'État pour l'enseignement du bretonRéponse publiée le 16 décembre 2025
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11 mars 2025Rubrique : santéTitre : Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgieRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-AtlantiqueQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son applicationRéponse publiée le 15 juillet 2025