• Jeudi 11 septembre 2025

  Proposition de résolution n°1780

  Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 1780

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• Jeudi 19 décembre 2024

  Proposition de loi n°766

  Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766

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• Mardi 29 octobre 2024

  Proposition de loi n°502

  Proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 502

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