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9 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : NovAsco - clause de nationalisation-réquisitionQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justiceRéponse publiée le 19 mai 2026
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4 novembre 2025Rubrique : justiceTitre : Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben BarkaQuestion sans réponse
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4 novembre 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Préservation des zones humidesQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : travailTitre : Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEGRéponse publiée le 20 janvier 2026
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23 septembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiersQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : transports par eauTitre : Contrôles sur la liaison transmancheRéponse publiée le 20 janvier 2026
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciairesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : élusTitre : Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privéQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapieRéponse publiée le 10 mars 2026