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10 décembre 2024Rubrique : drogueTitre : Lutte contre le trafic de droguesQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeurRéponse publiée le 22 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Centrale électrique de CordemaisRéponse publiée le 10 février 2026
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26 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAMRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)Réponse publiée le 27 novembre 2024
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13 novembre 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Suppression d'emplois et aides aux entreprisesQuestion posée en séance
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5 novembre 2024Rubrique : services publicsTitre : Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travailRéponse publiée le 20 janvier 2026