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7 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Rechapage industriel des pneumatiquesQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : industrieTitre : Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirectsQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : communesTitre : Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciairesQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnelQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Violences contre les minorités religieuses et ethniques en SyrieQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Double imposition - CFERéponse publiée le 17 février 2026
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9 septembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Procédure de rescrit généralQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)Réponse publiée le 17 février 2026
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27 mai 2025Rubrique : professions de santéTitre : Avenir de la gynécologie médicaleQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtesRéponse publiée le 20 mai 2025