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19 mars 2026Rubrique : enseignementTitre : Politique éducativeQuestion posée en séance
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17 mars 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contratQuestion posée en séance
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10 février 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Financement équitable de l'enseignement catholiqueQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : enseignement secondaireTitre : Plan "collèges en difficulté"Réponse publiée le 4 février 2026
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20 janvier 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiersQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Reconnaissance des enseignants du supérieurQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : enseignementTitre : Temps d'enseignement perduQuestion sans réponse
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11 décembre 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Contrôle de l’enseignement privéQuestion posée en séance
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11 novembre 2025Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)Réponse publiée le 24 février 2026
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4 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-CossonRéponse publiée le 3 février 2026