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Mardi 7 avril 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) et discussion générale (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
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Mercredi 4 mars 2026Session 2025 – 2026
- Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christophe Marion, député chargé par le premier ministre d'une mission sur la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d'une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques, et de M. Thomas Degos, préfet, co-auteur
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Mardi 3 février 2026Session 2025 – 2026
- Communication sur l'application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législature (M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Perez, Mme Céline Hervieu, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs)
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Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Table ronde sur la chronologie des médias et sa remise en cause par certains acteurs du secteur, réunissant M. Olivier Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et du Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic), M. Stéphane Desmoustier, co-président du Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), et M. Marc Missonnier, membre
- Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, à la suite du cambriolage du musée du Louvre (débat et vote)partager -
Mercredi 12 novembre 2025Session 2025 – 2026
- Audition de M. Didier Samuel, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le président de la République (M. Joël Bruneau, rapporteur)
- Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
- Audition de M. Benoît Bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l'Inserm et proclamation de son résultatpartager -
Dimanche 9 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour du matin
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Mardi 28 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Mardi 28 octobre 2025Session 2025 – 2026
-- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
• Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
• Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis)
- Recherche (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 8 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Mercredi 8 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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