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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 52
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 52
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 49
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 101Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 74
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 52
- Abstention : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 17 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 105Nombre de suffrages exprimés : 103Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 39
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 105Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 48
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 104Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 51
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 73
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 56
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté