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19 septembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Financement de l'apprentissage dans la fonction publiqueRéponse publiée le 7 mai 2024
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5 septembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des emplois d'été pour le calcul de la retraite.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 juillet 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Rachat du groupe CasinoQuestion posée en séance
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2 mai 2023Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Déconstruction des stéréotypes dans les métiersRéponse publiée le 20 février 2024
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25 avril 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Renforcer le respect des modalités d'accueil et d'évacuation des gens du voyageRéponse publiée le 15 août 2023
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11 avril 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation de l'Établissement français du sangRéponse publiée le 30 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeuteRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compléments de rémunération aux personnels socio-éducatifsRéponse publiée le 21 novembre 2023
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7 mars 2023Rubrique : santéTitre : Marquage « CE » pour les dispositifs médicauxRéponse publiée le 7 novembre 2023
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21 février 2023Rubrique : presse et livresTitre : Journalistes professionnels français intervenant à l'étrangerRéponse publiée le 2 mai 2023