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21 février 2023Rubrique : policeTitre : Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)Réponse publiée le 5 mars 2024
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14 février 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Règlementation de la publicité en faveur de l'alcoolRéponse publiée le 12 décembre 2023
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31 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Ouverture du décret des compétences de la profession infirmièreRéponse publiée le 2 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométrioseRéponse publiée le 7 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Indemnisation des étudiants en DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : copropriétéTitre : Coûts de l'énergie sur les syndicats de copropriétés de plus de 5 étagesRéponse publiée le 28 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Amélioration de l'indemnisation des frais de déplacement des bénévolesRéponse publiée le 18 juillet 2023
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20 décembre 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2022Rubrique : logementTitre : Difficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la constructionRéponse publiée le 20 décembre 2022
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12 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : PÉNURIE DE CARBURANTSQuestion posée en séance