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Synthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 43
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 62Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 43
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 125Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 74
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 125Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 74
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 124Nombre de suffrages exprimés : 122Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 73
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 125Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 74
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 156Nombre de suffrages exprimés : 155Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 99
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 155Nombre de suffrages exprimés : 154Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 99
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 155Nombre de suffrages exprimés : 154Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 99
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 156Nombre de suffrages exprimés : 155Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 99
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté