• Contre

  Scrutin public n°5091 sur l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Première séance du jeudi 22 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 157
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5045 sur l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1549 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5044 sur l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 30
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1533 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5035 sur l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 25
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5034 sur l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1797 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5033 sur l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 99
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2488 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5032 sur l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5031 sur l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 51
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°173 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5030 sur l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 93
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4987 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 142

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif