Première séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5033 sur l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 140
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 99
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 54
- Mme Anchya Bamana
- M. Emmanuel Blairy
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 17
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Sébastien Huyghe
- M. Daniel Labaronne
- Mme Christine Le Nabour
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- M. Christophe Mongardien
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 17
- M. Laurent Baumel
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Arthur Delaporte
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- M. Dominique Potier
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 54
- Abstention : 1
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 17
-
- Pour : 9
- Abstention : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 10
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 7