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17 mars 2026Rubrique : taxisTitre : Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone ruraleQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité et encadrement des trottinettes électriquesQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »Réponse publiée le 24 mars 2026
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10 février 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optiqueRéponse publiée le 24 mars 2026
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10 février 2026Rubrique : santéTitre : Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitantQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Difficultés du service public du permis de conduireQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte duréeQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : assurance complémentaireTitre : Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisationsQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : automobilesTitre : Immatriculation des véhicules d'époqueQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : voirieTitre : Doublement de la D2060Réponse publiée le 20 janvier 2026