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28 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)Question sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : enfantsTitre : Limite d'âge applicable aux assistants familiauxQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : professions de santéTitre : Universitarisation de la formation de pédicure-podologueQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettesQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : animauxTitre : Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole françaiseQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : agricultureTitre : Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotésQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : taxisTitre : Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone ruraleQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité et encadrement des trottinettes électriquesQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »Réponse publiée le 24 mars 2026