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25 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteurRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 5 août 2025
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25 février 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : ruralitéTitre : Conditions de vie des jeunes en zone ruraleQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Situation sécuritaire de MontargisRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : policeTitre : Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vueRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicapRéponse publiée le 24 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : enseignementTitre : Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEFQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : professions de santéTitre : Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpitalQuestion sans réponse