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26 novembre 2024Rubrique : familleTitre : Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parentsRéponse publiée le 8 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargoisQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)Réponse publiée le 10 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Possibles évolutions du régime de la revente de tabacRéponse publiée le 17 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Conséquences des importations de prothèses dentairesRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : maladiesTitre : Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022Réponse publiée le 24 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : administrationTitre : Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identitéRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliersRéponse publiée le 22 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Expression du consentement des donneurs d'organes présumésQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Souffrances psychologiques des internes en médecineQuestion sans réponse