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2 septembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délitsQuestion sans réponse
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26 août 2025Rubrique : postesTitre : Hausse du prix du timbre postalQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueuxQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : chômageTitre : Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activitéQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Chute des effectifs de saumons sauvagesQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eauQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : automobilesTitre : Marché du véhicule électrique d'occasionQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Présentation du CFP de la PAC 2028-2034Question sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyensQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenneQuestion sans réponse