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1er juillet 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyensQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenneQuestion sans réponse
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28 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Situation de l’agricultureQuestion posée en séance
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27 mai 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrienQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Diminution des crédits d'aide aux CumaRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962Réponse publiée le 3 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSESQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Réévaluation annuelle des fermagesRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Rotation des cultures - exigences de la PACQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Pérennité du CHIC de Marmande-TonneinsRéponse publiée le 12 mars 2025