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3 février 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fermeture des commerces de proximitéQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Caractère irréversible du transfert de la compétenceQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiauxQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière critique du CHIMTQuestion posée en séance
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13 janvier 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière de CHIMTQuestion sans réponse
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13 janvier 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Facturation des journées d'hospitalisationQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Restrictions chinoises sur le porc françaisRéponse publiée le 3 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : élevageTitre : Politique vaccinale contre la DNCQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Agrément du Fonds de solidarité phyto forêtQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : postesTitre : Livraisons de colis : perte de parts de marché de La PosteQuestion sans réponse