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14 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Retards de versement des aides de PACQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Accès au permis de conduire français pour les UkrainiensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du tatouage de l'aréole mammaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : défenseTitre : Limite d'âge pour être réservisteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux roues motorisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : professions de santéTitre : Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)Réponse publiée le 12 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de NoëlRéponse publiée le 23 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Fraudes commises par certaines entreprises dans le cadre de « MaPrimeRénov »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Lutte contre les installations illicites des gens du voyageRéponse publiée le 2 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Engagements gouvernementaux pour la prise en charge des personnes âgéesRéponse publiée le 13 février 2024