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7 octobre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmierQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Situation des masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCHQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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3 juin 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiquesRéponse publiée le 28 octobre 2025
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13 mai 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith MagenisRéponse publiée le 29 juillet 2025
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7 mai 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Affaire Le ScouarnecQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Futur transfert ou non de la compétence cyber au PnacoRéponse publiée le 19 août 2025
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffageQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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25 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »Réponse publiée le 22 avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contribution sur les emballages pour les métiers de boucheRéponse publiée le 24 juin 2025