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3 juin 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiquesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith MagenisQuestion sans réponse
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7 mai 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Affaire Le ScouarnecQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : justiceTitre : Futur transfert ou non de la compétence cyber au PnacoQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffageQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »Réponse publiée le 22 avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contribution sur les emballages pour les métiers de boucheRéponse publiée le 24 juin 2025
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18 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024Question sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : numériqueTitre : Utilisation des outils de la DINUM par les associations de mairesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PMEQuestion sans réponse