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18 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024Question close sans réponse le 18 novembre 2025
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18 mars 2025Rubrique : numériqueTitre : Utilisation des outils de la DINUM par les associations de mairesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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18 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PMEQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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18 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricoleRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèchesRéponse publiée le 18 mars 2025
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4 février 2025Rubrique : défenseTitre : Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfenseRéponse publiée le 29 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : femmesTitre : Difficultés financières rencontrées par les CIDFFRéponse publiée le 27 mai 2025
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19 novembre 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux traitements innovants pour les maladies raresRéponse publiée le 5 août 2025
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19 novembre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAHRéponse publiée le 15 avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-BarréQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025