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6 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Plan social chez MichelinQuestion posée en séance
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5 novembre 2024Rubrique : GouvernementTitre : Application de la doctrine dite « cloud au centre »Réponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Gratuité de la facturation électronique généraliséeRéponse publiée le 1er avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : InternetTitre : Application de l'article 6-3 de la loi dite LCENQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivitésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Prédation en mer sur les moulesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Future loi « infirmières, infirmiers »Réponse publiée le 29 juillet 2025
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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunicationsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduireRéponse publiée le 27 mai 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)Réponse publiée le 10 juin 2025